Un employeur peut-il licencier un salarié déclaré inapte pour refus de reclassement alors que l’avis du médecin du travail l’en dispensait ?

En cas de visite d’un salarié auprès du médecin du travail qui a prononcé un avis d’inaptitude médicale à son poste, en fonction de son état de santé, le médecin peut :

– soit indiqué qu’un reclassement est possible avec des préconisations médicales précises,

– soit que son état de santé fait obstacle à tout reclassement ou qu’un maintien dans l’entreprise serait préjudiciable à sa santé. 

Selon une jurisprudence bien établie de la Cour de cassation, l’employeur doit prendre en compte strictement l’avis rendu par le médecin du travail et ne peut pas considérer, par exemple, qu’une aptitude avec réserves (adaptations du poste nécessaire) vaut inaptitude à son poste de travail. 

De la même façon, si l’avis du médecin du travail mentionne une inaptitude avec indication que tout maintien dans l’entreprise serait préjudiciable à sa santé, l’employeur ne peut pas passer outre et ne peut pas présenter une offre de reclassement au salarié. 

En effet, dans l’hypothèse où un reclassement est autorisé par le médecin du travail, faut-il encore que cette proposition de reclassement respecte les préconisations du médecin du travail pour qu’un refus du salarié puisse être considéré comme fautif, permettant ainsi à l’employeur de le licencier pour motif disciplinaire (avec des montants d’indemnités moindres). 

Alors que, en cas d’avis d’inaptitude sans possibilité de reclassement, l’employeur doit établir la procédure de licenciement et potentiellement verser des indemnités plus importantes. 

Dans ce cas, on peut comprendre plus aisément le choix fait par l’employeur dans le cas d’espèce d’essayer d’obtenir un refus d’une offre de reclassement par le salarié pour le licencier pour motif disciplinaire.