La faute d’un salarié affecté à la sécurité peut-elle être établie par la vidéoprotection de l’aéroport ? 

Le dispositif de vidéoprotection destiné à assurer la sécurité d’un aéroport peut-il servir à établir la faute d’un salarié d’une entreprise de sécurité ? 

Dans cette affaire, un salarié d’une entreprise de sécurité, affecté dans un aéroport au contrôle des bagages lors du filtrage aux rayons X, a été licencié pour faute grave pour avoir omis de contrôler le bagage d’un passager, préférant discuter football avec ce dernier. 

Afin d’établir ce manquement aux règles de sécurité de l’aéroport, l’employeur du salarié produit notamment des témoignages de personnes autorisées à examiner les enregistrements du dispositif de vidéosurveillance destinée à assurer la sécurité de l’aéroport, géré par l’entreprise exploitant celui-ci. 

Selon la Cour de cassation, le dispositif de vidéoprotection étant conforme au RGPD, la preuve est jugée licite. 

En outre, compte tenu des spécificités du poste du salarié, le filtrage systématique des usagers de leurs bagages en respectant les procédures applicables fait partie de ses missions contractuelles essentielles, concourant à garantir la sécurité du personnel, des passagers et des installations. 

Lors du contrôle, il ressort des éléments de preuve que le salarié a, à plusieurs reprises, été vu le visage tourné de telle façon qu’il ne pouvait pas voir l’écran de contrôle des bagages, discutant avec un passager, lequel a indiqué avoir discuté football avec le salarié et confirmé que son bagage cabine n’avait pas été contrôlé. 

Le chef d’équipe avait indiqué qu’un rappel sur son positionnement avait effectué quelques minutes avant cet incident. 

La Cour de cassation estime que la cour d’appel a pu déduire de ces éléments qu’un tel manquement du salarié à ses obligations rendait impossible son maintien dans l’entreprise et caractériser une faute grave même en l’absence d’antécédents disciplinaires. 

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