
Quelles sont les nouvelles obligations de l’employeur quant à la prévention des risques liés aux fortes chaleurs ?
Par un décret du 27 mai 2025, applicable à compter du 2 juillet 2025, l’employeur doit mettre en place des mesures complémentaires pour protéger la santé de ses salariés.
L’employeur est tenu à une obligation générale de veiller à des conditions thermiques adaptées au travail.
Dans les grandes lignes, les principales mesures sont les suivantes :
La prévention des risques liés aux épisodes de chaleur intense est désormais réglementée et l’épisode de chaleur intense est défini par référence au dispositif « canicule » de Météo-France.
L’employeur doit évaluer et prévenir les risques liés aux épisodes de chaleur intense.
Le décret précise notamment les mesures envisageables de prévention telles que la mise en œuvre de procédés de travail ne nécessitant pas l’exposition à la chaleur nécessitant une exposition moindre, la modification de l’aménagement et de l’agencement des lieux et postes de travail, l’adaptation de l’organisation du travail et notamment des horaires de travail afin de limiter la durée et l’intensité de l’exposition et de prévoir des périodes de repos, l’augmentation de l’eau potable fraîche mise à disposition des travailleurs, le choix d’équipements de travail appropriés permettant de maintenir le température corporelle stable etc.
Le décret prévoit également des mesures de prévention qui doivent être adaptées pour certains travailleurs notamment pour les travailleurs particulièrement vulnérables aux risques liés aux épisodes de fortes chaleurs (âge, état de santé notamment).
Les mesures de prévention doivent être évaluées en cas d’intensification de la chaleur.
L’employeur doit organiser les secours en cas d’atteinte à la santé des travailleurs.
Les plans de prévention doivent intégrer les risques associés aux épisodes de fortes chaleurs.
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