Les pourboires sont-ils soumis à cotisations sociales ?

Dès lors qu’ils sont remis à l’employeur afin qu’il les reverse au personnel, les pourboires versés par les clients à destination des salariés en contact avec la clientèle sont soumis à cotisations sociales.

Dans cette affaire, les juges ont constaté que les pourboires laissés par les clients étaient collectés et enregistrés sur un compte de transit avant d’être reversés aux salariés, pour la part leur revenant, sans que ces sommes soient soumises à cotisations et contributions sociales.

Ils en ont déduit que ces sommes, remises à la société par des tiers à l’occasion du travail de ses salariés, et reversées par elle en sa qualité d’employeur en organisant leur répartition par les responsables de service, devaient être assujetties à cotisations sociales.

Si l’employeur ne soumet pas ces pourboires à cotisations, il s’agit d’un cas de travail dissimulé, entraînant des sanctions à son encontre.

Une réserve toutefois : les pourboires font actuellement l’objet d’une mesure temporaire d’exonération fiscale et sociale, initialement instituée pour les années 2022 et 2023 (en raison de l’inflation). Cette mesure a été reconduite pour les années 2024 et 2025, dernièrement par la loi de financement de la sécurité sociale du 14 février 2025.

La question de la soumission des pourboires aux cotisations se posera donc à nouveau lorsque cette exonération ne sera plus renouvelée.

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