Remboursement des frais de repas d’affaires : où est l’abus selon

le BOSS ? 

Malgré la position du Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (BOSS) du 1er avril 2021 prévoyant que les repas d’affaires sont considérés abusifs s’il en a plus d’un par semaine, qu’en est-il des salariés exerçant des fonctions de représentation, comme les commerciaux, ayant plus d’un repas d’affaires par semaine ?  

Le BOSS a assoupli au 1er août 2021 la notion d’abus manifeste dans cette situation. 

En effet, les dépenses engagées par le salarié à l’occasion des repas d’affaires constituent, depuis le 1er avril 2021, des frais professionnels et, à ce titre, sont exclues de l’assiette des cotisations, sous réserve : 

– d’être effectuées dans l’intérêt de l’entreprise  

– d’être dûment justifiées  

– de présenter un caractère exceptionnel  

– de n’être pas manifestement abusives 

Dans sa mise à jour du 25 juin 2021, le BOSS précisait qu’il n’y avait pas d’abus manifeste lorsque le salarié bénéficie d’un repas d’affaires par semaine ou de cinq repas par mois. 

Lorsque ce quota était dépassé, les repas étaient considérés comme des avantages en nature, donc soumis à cotisations, comme du salaire. 

Dans sa mise à jour du 1er août 2021, le BOSS assouplit sa position en précisant que la notion d’abus manifeste s’apprécie en fonction des missions du salarié et de la part que peuvent représenter notamment la prospection et la représentation. 

L’administration admet toujours qu’il n’y a pas d’abus manifeste lorsque le salarié bénéficie d’un repas d’affaires par semaine ou de cinq repas par mois. 

Lorsque ce quota est dépassé, les repas sont toujours considérés comme étant des avantages en nature, sauf, et c’est là que réside l’assouplissement, si les missions du salarié justifient leur nécessité professionnelle. 

Pour justifier de cette absence d’abus, il conviendra toutefois de conserver les justificatifs à produire en cas de contrôle.