Une blague sur les femmes battues par un animateur de télévision peut-elle s’inscrire dans la liberté d’expression du salarié ? 

La question s’est posée de savoir si le licenciement d’un animateur de télévision pour une blague sur les femmes battues constituait ou non une atteinte excessive à la liberté d’expression du salarié, en raison de l’impact potentiel des propos réitérés du salarié, reflétant une banalisation des violences à l’égard des femmes, sur la réputation et les incidences préjudiciables pour l’employeur. 

La Cour de cassation s’est prononcée dans une décision du 20 avril 2022 dans laquelle le salarié revendiquait le principe de liberté d’expression. 

Le contrat de travail du salarié faisait référence à une charte qui lui interdisait notamment de tenir des propos de haine ou de mépris à raison du sexe et de valoriser les violences sexistes, quels que soit les médias sur lesquels il intervenait. 

Le salarié, animateur et humoriste d’une société de production audiovisuelle qui animait un jeu télévisé, est licencié pour une blague sur les femmes battues. Il avait fait cette blague alors qu’il était invité à une émission diffusée sur une autre chaîne et il avait réitéré des propos de même nature plusieurs jours plus tard. 

L’animateur est licencié pour faute grave. 

La Cour de cassation retient la faute grave au regard du contexte : 

• Un contexte sociétal et politique (plusieurs événements liés à la lutte contre les violences domestiques et les discriminations, les annonces politiques de lutte contre les violences sexistes et sexuelles notamment au regard des féminicides, 
• Les propos tenus par l’animateur ont été diffusés « en direct et à une heure de grande écoute, dans les circonstances ne permettant pas à leur auteur de s’en distancer pour tenter d’en atténuer la portée, malgré les précautions oratoires qui traduisaient la conscience qu’il avait de dépasser alors les limites acceptables » ,
• Qu’il avait réitéré ses propos quelques jours plus tard. 

La Cour de cassation précise ainsi que compte tenu de l’impact potentiel des propos réitérés du salarié, reflétant une banalisation des violences à l’égard des femmes, ce licenciement n’est pas disproportionné et ne porte donc pas une atteinte excessive à la liberté d’expression du salarié.