Comment un représentant du personnel peut-il être sanctionné pour non -respect de l’obligation de discrétion ?

Le représentant du personnel est soumis légalement à une obligation de discrétion que l’employeur peut lui imposer s’il a présenté les informations données au représentant du personnel comme confidentielles.

Mais quelles informations données au représentant du personnel peuvent elles être confidentielles et sanctionnées s’il ne respecte pas leur caractère confidentiel ?

Dans un arrêt du 1er juin 2022, la Cour de Cassation a validé l’avertissement notifié à un représentant du personnel en considérant que :

– La nature confidentielle des informations (gestion interne de l’entreprise, projets de développement) est confirmée au regard des intérêts légitimes de l’entreprise,

– Le non-respect par le représentant du personnel des règles de sécurité informatique risquant une divulgation des informations confidentielles constituait une faute justifiant la sanction.

L’employeur devra donc s’assurer de pouvoir non seulement justifier des intérêts légitimes des informations déclarées comme confidentielles mais également informer clairement le représentant du personnel de ce caractère confidentiel des informations confiées notamment dans le cadre des consultations du CSE.