Un employeur peut-il interdire dans son règlement intérieur de façon totale, la consommation d’alcool ?  

Le code du travail prévoit que le règlement intérieur peut limiter la consommation de certains alcools. 

Peut-il toutefois l’interdire complètement ? 

Le conseil d’État considère que l’interdiction totale d’alcool en entreprise n’est possible que si des impératifs de sécurité le justifient et si l’employeur peut justifier le caractère proportionné de cette mesure au but de sécurité. 

Cela ne nécessite pas pour autant de devoir justifier des risques déjà réalisés mais l’employeur doit pouvoir mettre en avant, comme dans le cas concerné, que beaucoup de salariés travaillaient sur des machines et que l’ensemble des salariés était appelé à se déplacer régulièrement sur l’ensemble du site et à partager les mêmes locaux. 

Pour ces raisons, le conseil d’État considère que la clause du règlement intérieur interdisant l’introduction, la distribution la consommation d’alcool est donc licite et peut être maintenue.