Dans quelle hypothèse l’accident survenu à un télétravailleur est-il reconnu comme accident du travail ? 

De façon générale, est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail. 

L’accident survenu sur le lieu où est exercé le télétravail pendant l’exercice de l’activité professionnelle du télétravailleur est présumé être aussi un accident du travail au sens des dispositions légales. 

Qu’en est-il d’un salarié qui, ayant subi une coupure de sa connexion Internet pendant son travail à son domicile, est allé vérifier à l’extérieur de son domicile les causes de l’accident ayant distendu les câbles Internet ? 

La Cour d’appel de la Réunion considère qu’en sortant de son domicile, alors qu’il exerçait ses missions dans le cadre du télétravail, le salarié avait interrompu son travail afin de se renseigner sur l’origine du bruit et de la panne informatique, de sorte qu’il avait cessé sa mission pour un motif personnel puisqu’aucune obligation ne lui avait été faite par son employeur de trouver l’origine de la panne et ce d’autant plus que le salarié ne se trouvait plus sous l’autorité de son employeur quand il a subi l’accident du travail à l’extérieur de son domicile. 

De la même façon, une salariée en télétravail qui enregistre sa fin d’activité à 16h01 et qui, en quittant son poste de télétravail, subi un accident à 16H02, n’est plus sous la subordination de son employeur et l’accident s’est alors produit en dehors de son activité professionnelle. 

La Cour d’Appel d’Amiens considère également qu’il ne s’agit pas d’un accident du travail.