Où en est-on du harcèlement moral dans l’affaire France Telecom ?  

Cette affaire a fait grand bruit par une décision rendue par le Tribunal correctionnel de Paris en 2019 condamnant France Telecom, au plan pénal, pour harcèlement moral. 

La question qui se pose est de savoir si le harcèlement moral peut être reconnu, non pas par des agissements individuels d’un supérieur hiérarchique vis-à-vis d’un ou plusieurs salariés mais sur le fait qu’il s’agissait d’une méthode managériale globale. 

La Cour d’Appel de Paris, dans une décision du 30 septembre 2022, confirme que le harcèlement moral peut être reconnu quand il s’agit d’une méthode managériale. 

En effet, la Cour indique que la méthode managériale aux conséquences anxiogènes, mise en œuvre dans un délai contraint et sans égard pour la situation des salariés, peut dégénérer en harcèlement moral institutionnel même si les cadres dirigeants n’ont pas manifesté d’intention de nuire dès lors qu’il ne pouvait pas ignorer les effets possibles sur les conditions de travail des salariés. 

La Cour a ainsi précisé que le harcèlement institutionnel a pour spécificité d’être en cascade, avec un effet de ruissellement, indépendamment de l’absence de lien hiérarchique entre le prévenu et la victime. 

L’employeur a donc excédé son pouvoir normal de direction et a créé un climat anxiogène pour la totalité du personnel.