Comment peut procéder un salarié pour effectuer un signalement externe, en qualité de lanceur d’alerte, auprès de la Direction Générale du Travail ? 

Par un communiqué du ministère du travail du 11 août 2023, le ministère du travail a annoncé avoir mis en place un dispositif spécifique pour recueillir et traiter les signalements des lanceurs d’alerte optant pour un signalement externe auprès de la Direction Générale du Travail. 

Un décret du 3 octobre 2022 a fixé la liste des autorités externes compétentes pour recueillir et traiter un signalement émis par les lanceurs d’alerte, à charge pour chacune d’elles d’établir une procédure de recueil et de traitement des signalements conformément aux dispositions de ce décret. 

Les signalements des lanceurs d’alerte auprès de la Direction Générale du Travail doivent concerner de manière directe un manquement relevant de la réglementation en matière de droit du travail et sur laquelle la DGT est compétente. 

La DGT n’est ainsi pas compétente lorsque le conflit professionnel n’est pas l’objet du signalement mais uniquement sa conséquence. 

La DGT rappelle qu’un lanceur d’alerte n’est pas obligé d’effectuer un signalement en interne avant de lui adresser.