Le salarié, en attente de sa visite médicale de reprise, après un arrêt de travail, doit-il être payé par son employeur ?  

Le code du travail prévoit qu’un examen médical de reprise doit avoir lieu au plus tard dans les 8 jours suivants la reprise du travail (en cas d’arrêt de travail de plus de 30 jours en cas de maladie professionnelle ou accident du travail et en cas d’arrêt de travail de plus de 60 jours pour maladie ou accident non professionnel). 

De façon habituelle, la Cour de cassation considère que tant que cette visite n’a pas eu lieu, le contrat de travail du salarié reste suspendu. 

Toutefois, le salarié qui ne reprend pas le travail à l’issue de son arrêt travail pour maladie a droit au paiement de son salaire, s’il se tient à la disposition de l’employeur pour passer la visite médicale de reprise dont il a demandé (en vain) l’organisation. 

Par contre, l’employeur n’est pas tenu de rémunérer le salarié qui, à l’issue de son arrêt de travail, ne manifeste ni l’intention de reprendre le travail ni la volonté de passer une visite médicale de reprise. 

Dans la décision du 24 janvier 2024, la Cour de cassation confirme que si le salarié se tient à la disposition de l’employeur pour passer la visite médicale de reprise mais que celui-ci ne l’organise pas, le salarié doit être payé pendant cette période d’attente. 

Dans cette affaire, un salarié est déclaré inapte à l’issue de sa visite médicale de reprise passé 2 mois après la fin de son arrêt de travail. 

La Cour de cassation considère que dans la mesure où l’employeur a l’obligation d’organiser cette visite dans les 8 jours de la reprise théorique du travail, il doit éviter une attitude « attentiste » en ne saisissant pas rapidement le médecin du travail et qu’à défaut, il doit payer le salarié puisque celui-ci, n’étant plus en arrêt de travail, ne bénéficie plus d’indemnités journalières de la sécurité sociale. 

L’employeur doit donc être vigilant et s’assurer de la fixation de la visite de reprise auprès du médecin du travail si la durée de l’arrêt maladie le nécessite.