26, Mai 2025 | Droit du travail
Les faits reprochés à un salarié atteint de troubles psychologiques peuvent-ils servir de base à un licenciement pour faute ? Dans un arrêt du 5 mars 2025, la Cour de cassation s’est prononcée dans l’hypothèse d’un salarié ayant envoyé des messages menaçants à...
21, Mai 2025 | Droit du travail
Dans quel nouveau cas les salariés peuvent donner des jours de repos ? Par décret du 20 février 2025, un nouveau cas de don de jours de repos a été fixé. Ainsi le code du travail prévoit désormais la possibilité pour un salarié, en accord avec son employeur, de...
14, Mai 2025 | Droit du travail
Présomption de démission Présomption de démission : dans quel cas cette démission peut être requalifiée en rupture abusive autour de l’employeur ? Un premier jugement a été rendu par le conseil de prud’hommes de Lyon le 21 février 2025 suite à la loi du 21 décembre...
6, Mai 2025 | Droit du travail
Comment est calculé le délai entre la convocation à entretien préalable à licenciement et la tenue de l’entretien lui-même ? Le code du travail prévoit qu’il doit y avoir un délai de 5 jours ouvrables entre la convocation à entretien préalable et l’entretien...
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