Les faits reprochés à un salarié atteint de troubles psychologiques peuvent-ils servir de base à un licenciement pour faute ? 

Dans un arrêt du 5 mars 2025, la Cour de cassation s’est prononcée dans l’hypothèse d’un salarié ayant envoyé des messages menaçants à l’une de ses collègues alors qu’il a été déclaré atteint de troubles psychiques au moment des faits qui lui étaient reprochés. 

Dans cette affaire, l’employeur ignorait l’état de santé psychique du salarié qu’il n’avait découvert qu’au moment de la procédure prud’hommale. 

Les éléments du dossier ont révélé, devant le Conseil de prud’hommes, que le salarié se trouvait dans un état psychique fortement altéré pouvant obérer ses facultés de discernement quant au caractère répréhensible de son comportement et qu’il était en rupture de traitement depuis plusieurs mois selon le médecin psychiatre. 

Pour cette raison, le licenciement pour faute grave dont il a fait l’objet a été considéré comme abusif. 

En conséquence, l’absence de connaissance par l’employeur de l’état psychique du salarié ne permet pas de valider un licenciement qui peut paraître, en apparence, tout à fait légitime.