Fumer du narguilé dans une cabine lors d’une croisière organisée par l’employeur constitue-t-il une faute justifiant un licenciement ? 

La Cour de cassation fournit de nombreux exemples de faits relevant de la vie personnelle et soit ne justifiant pas un licenciement, soit justifiant un motif de licenciement uniquement si ce fait constitue un manquement aux obligations découlant du contrat de travail. 

Dans un arrêt du 22 janvier 2025, la Cour de cassation fournit un nouvel exemple en indiquant que le fait de fumer le narguilé dans sa cabine lors d’une croisière organisée par l’employeur relève de la vie personnelle et ne constitue pas un motif de licenciement. 

Dans cette affaire, un employeur organise une croisière pour récompenser les salariés lauréats d’un concours interne à l’entreprise. 

Lors de ce voyage, une salariée obstrue le détecteur de fumée dans la cabine qu’elle partage avec une autre salariée enceinte, pour fumer le narguilé en dépit des règles de sécurité applicable à bord du bateau. 

L’équipe de nettoyage relate  les faits le lendemain et le commandant de bord ordonne le débarquement anticipé de la salariée.  

Celle-ci est licenciée pour faute simple, l’employeur invoquant le rattachement  à la vie professionnelle de la salariée, le manquement à son obligation de sécurité et le trouble causé par la dégradation de l’image de l’entreprise en raison de son comportement. 

La Cour de cassation retient que la salariée ne se trouvait ni sur son temps ni sur son lieu de travail, s’agissant d’un voyage touristique, même payé par l’entreprise, à titre de récompense. 

Il en résulte que les faits reprochés à la salariée relèvent de sa vie personnelle et ne pouvaient donc pas constituer un manquement aux obligations découlant de son contrat de travail. 

La question se pose de savoir s’il en aurait été autrement si sa collègue de travail se situant dans la même cabine et enceinte se serait plainte en invoquant un impact du comportement de sa collègue sur sa santé et celle de son enfant ; chaque salarié doit en effet, en application des dispositions du code du travail, « prendre soin » de la santé de ses collègues et ainsi rattacher le comportement de la salariée « fautive » à un manquement aux obligations découlant de son contrat de travail…