Un employeur peut-il dissimuler des caméras de surveillance Patricia Begoc

Un salarié peut-il cumuler son activité salariée et celle d’auto-entrepreneur dans le même domaine ? 

La Cour de cassation s’est prononcée le 14 janvier 2026 dans une affaire où un salarié avait exercé, en qualité d’entrepreneur, une activité directement concurrente à celle de son employeur. 

Il réalisait une activité concurrente en dehors de son temps de travail, sans utiliser les outils de l’employeur, et ne dégageait qu’un faible revenu de cette activité d’auto-entrepreneur. 

Dans cet arrêt, la Cour de cassation rappelle que l’exercice, en qualité d’auto-entrepreneur, d’une activité directement concurrente à celle de l’employeur peut justifier le licenciement du salarié, même si cette activité concurrente est résiduelle et que l’employeur n’établit pas le préjudice résultant de cette activité concurrente. 

En résumé, la Cour de cassation réaffirme les obligations de loyauté et de non concurrence d’un salarié vis-à-vis de son employeur, pendant sa relation de travail, et que la violation de ces obligations constitue une faute, par principe. 

 

 

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