Quels critères doivent être définis dans le dispositif d’évaluation professionnelle ? 

Dans un arrêt du 15 octobre 2025, la Cour de cassation a été amenée à se prononcer sur les critères fixés dans une évaluation des « compétences comportementales groupe » s’appuyant sur des notions telles que « optimisme », « honnêteté », « bon sens » … 

La Cour de cassation a considéré que ces critères étaient imprécis et subjectifs, avec des notions à connotation moralisatrice. 

Ainsi, l’évaluation des salariés doit être fondée sur des critères objectifs et pertinents. 

Dans le cas traité, la Cour de cassation a confirmé l’appréciation faite par la cour d’appel qu’il convient de garantir un système d’évaluation suffisamment objectif et impartial. 

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