Dans quelles conditions un harcèlement moral managérial peut-il être reconnu ? 

Des méthodes de gestion peuvent être reconnues comme constitutives d’un harcèlement moral dès lors qu’elles ont pour effet de « dégrader les conditions de travail d’un salarié et sont susceptibles d’altérer sa santé physique ou mentale », comme le rappelle la chambre sociale de la Cour de cassation dans un arrêt du 10 décembre 2025. 

La question qui se posait dans cette affaire était la suivante : des méthodes de gestion collectives pouvaient être reconnues comme dégradant les conditions de travail des salariés et susceptibles d’altérer leur santé physique et mentale, alors même que le salarié concerné ne prouvait pas qu’il avait été personnellement visé par ce harcèlement moral managérial. 

Dans cette affaire, plusieurs salariés du service dans lequel était affectée la salariée partie au litige avaient dénoncé auprès de la direction des pressions pour démissionner, du chantage, un manque de respect, des insultes, ainsi que plusieurs arrêts de travail. Le rapport d’enquête avait repris les témoignages concordants de chacun des salariés, dont celui de l’intéressée. 

La Cour de cassation indique que les méthodes de gestion au sein de l’entreprise avaient eu pour effet de dégrader les conditions de travail de la salariée et étaient susceptibles d’altérer sa santé physique et psychique, sans qu’il soit nécessaire de prouver qu’elle les avait subies personnellement. 

Le salarié victime d’un harcèlement managérial n’est donc pas tenu de démontrer qu’il a été personnellement visé par ce harcèlement. 

Il suffit que le salarié fasse partie de la collectivité visée pour que le harcèlement managérial lui soit applicable. 

Il s’agit d’une évolution de la jurisprudence de la Cour de cassation, amorcée depuis plusieurs mois, notamment en lien avec le « harcèlement d’ambiance ». 

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