Quelle a été l’appréciation de la CNIL concernant le système de surveillance des salariés d’Amazon France logistique ? 

Dans une délibération du 27 décembre 2023, la CNIL a sanctionné Amazon France logistique d’une amende de 32 millions € pour avoir mis en place un système de surveillance de l’activité et de performance des salariés excessivement intrusif via des boîtiers de scan. 

La société est également sanctionnée pour son dispositif de vidéosurveillance sans information et insuffisamment sécurisée. 

En pratique, l’activité des salariés était suivie en temps réel via des scanners qui sont des petits boîtiers dotés d’un écran qui permettent aux salariés de s’identifier et de recevoir des consignes ainsi que d’un lecteur à code-barres permettant de scanner les étiquettes des articles qu’ils traitent, ou encore des emplacements sur lesquels ils rangent ou prélèvent les articles. 

Les scans ainsi réalisés permettent de collecter en continu des données relatives à l’activité des salariés notamment la bonne progression de chaque article au long des différentes étapes de préparation et de distribution mais également de mesurer l’activité des salariés en décomptant le nombre d’unités qu’ils traitent sur une période donnée, en comptabilisant les périodes de temps durant lesquelles ils n’en traitent aucune. 

La CNIL a considéré que le système de suivi de l’activité des performances des salariés était excessif puisqu’il avait mis en place des indicateurs mesurant les temps d’inactivité des scanners, ce qui constituait une atteinte disproportionnée aux droits des salariés à la vie privée, à la protection de leurs données personnelles, à des conditions de travail qui respectent leur sécurité, leur santé et leur dignité et en particulier au droit de ne pas faire l’objet d’une surveillance excessive en application de l’article L 1121-1 du code du travail. 

La CNIL considère également que dans la mesure où ce boîtier permettait d’identifier si l’article avait été rangé dans les 1,25 secondes du rangement de l’article précédent, cela permettait de suivre la vitesse de succession des actions du salarié dans chacun des gestes qu’il effectuait sur une tâche directe en y associant un indicateur d’erreur chaque fois que cette vitesse est inférieure à 1,25 secondes, ce qui excède les intérêts légitimes de la société. 

Cette délibération, importante dans le domaine de la surveillance des salariés, dénote la vigilance constante de la CNIL de s’assurer de la proportion des outils mis en place au sein d’une société par rapport au droit des salariés.