Des salariés ayant participé à la même faute peuvent-ils être sanctionnés différemment ? 

Dans un arrêt du 17 septembre 2025, la Cour de cassation a rappelé que l’employeur peut sanctionner différemment des salariés qui ont participé à une même faute dès lors que la différence de traitement est justifiée par des éléments objectifs, étrangers à toute discrimination ou détournement de pouvoir. 

Dans cette affaire, trois salariées d’une association de protection de l’enfance et de l’adolescence sont sanctionnées en raison d’une révélation tardive à leur hiérarchie de soupçons d’abus sexuels sur mineur au sein d’une famille. 

Parmi ces salariées, deux salariées sont licenciées pour faute grave et la troisième salariée se voit notifier un simple avertissement. 

Une des salariées licenciées conteste son licenciement et la différence de traitement opérée par l’employeur. 

Pour rappel, sauf discrimination ou détournement de pouvoir, l’employeur peut, dans l’intérêt de l’entreprise et dans l’exercice de son pouvoir d’individualisation des mesures disciplinaires, sanctionner différemment des salariés qui ont participé à une même faute voire décider de ne sanctionner que certains d’entre eux. 

Dans ce contentieux, l’employeur a pu justifier la différence de traitement en indiquant que la 3ᵉ salariée, qui avait reçu la sanction la moins lourde, avait suivi la famille sur une plus courte durée que ses collègues, de sorte qu’elle n’avait pas, par la suite, été informée de l’existence de nouveaux éléments alarmants. 

De façon générale, dans le cadre des sanctions prononcées contre des salariés (y compris le licenciement), l’employeur doit toujours pouvoir justifier, et donc prouver, les éléments fondant ses sanctions, et ce d’autant plus quand une sanction différente est appliquée à plusieurs salariés. 

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