La dénomination d’un poste occupé peut-il être changé par l’employeur sans l’accord du salarié ? 

Dans un arrêt du 17 septembre 2025, la Cour de cassation s’est prononcée sur la question de savoir si un changement de la dénomination du poste occupé par la salariée constituait une « exécution déloyale » de son contrat de travail par l’employeur. 

Dans le cas traité, une salariée occupant un poste d’office manager avait été affectée aux fonctions d’assistante comptabilité gestion ; en pratique, les fonctions d’office manager avaient été confiées à une collègue nouvellement embauchée. 

La Cour de cassation rappelle que la qualification d’un salarié constitue un élément du contrat de travail qui ne peut pas être modifié sans son accord et qui s’apprécie au regard des fonctions réellement exercées. 

Le juge doit donc vérifier, en cas de changement de la dénomination du poste, si les fonctions nouvellement exercées par l’intéressé correspondent au même niveau de qualification, de responsabilité et de rattachement hiérarchique que ses fonctions antérieures. 

En conséquence, le seul changement de dénomination du poste n’est pas en soi fautif de la part de l’employeur mais, cependant, le changement des fonctions réellement exercées peut l’être. 

.