Le débat sur le barème Macron est-il derrière nous?

Le débat sur le barème Macron est-il derrière nous?

29, Avr 2021 | Droit du travail

Le débat sur le barème Macron est-il derrière nous? En septembre 2019, la Cour d’appel de Paris avait validé l’application du barème mais n’avait pas exclu la possibilité d’y déroger au cas par cas. Précédemment, la Cour de cassation, dans des avis rendus au mois de...

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