Le protocole sanitaire national établi par le ministère du travail est-il toujours d’actualité ? 

À compter du 14 mars 2022, les mesures relatives au port du masque et au pass vaccinal ont été interrompues. 

Le protocole sanitaire national établi par le ministère du travail depuis le mois de mars 2020, régulièrement mis à jour, a été lui aussi suspendu dans son application et remplacé par le « guide repère des mesures de prévention des risques de contamination au Covid 19 » établi à la date du 15 mars 2022. 

Ce guide repère indique qu’il convient toujours de respecter les mesures d’hygiène, les règles d’aération régulière des locaux et la prévention des risques de contamination manu-portée (nettoyage régulier des objets et points de contact que les salariés sont amenés à toucher). 

Ce guide repère indique également que « Conformément aux annonces du gouvernement, il n’y a plus lieu de prendre des mesures générales d’obligation de port du masque en espace intérieur partagé au sein des entreprises depuis le 14 mars. » 

Ce guide indique toutefois « Dans tous les cas, les salariés qui souhaitent continuer de porter un masque sur le travail pourront le faire. » 

Sous réserve d’une évolution future de ce guide repère, qui n’est certes pas juridiquement obligatoire mais qui constitue un ensemble de recommandations à l’attention des employeurs, il convient de retenir que les salariés peuvent continuer à porter le masque, s’ils le souhaitent ; cela signifie qu’un employeur ne peut pas forcer un salarié à enlever son masque, et donc le sanctionner, en l’état actuel des recommandations du ministère du travail. 

Le contenu de ce guide repère pourra évoluer en fonction de l’évolution de la situation sanitaire dans les prochains mois, quel que soit le sens de cette évolution.