Les difficultés relationnelles constituent elles un motif disciplinaire de licenciement ?   

Dans l’affaire soumise à la Cour de cassation le 12 juin 2024,1’employeur reprochait au salarié sa mésentente avec son entourage professionnel et il le licencie pour « cause réelle et sérieuse » c’est-à-dire sur un motif non disciplinaire, donc non fautif. 

Le salarié conteste le bien-fondé de ce licenciement en justice et soutient que ce licenciement repose sur un motif disciplinaire et que l’employeur n’aurait donc pas respecté la procédure disciplinaire de licenciement. 

La Cour de cassation considère que les termes de la lettre de licenciement qui faisaient état de difficultés relationnelles et de communication persistante causant des dysfonctionnements professionnels dans les échanges et générant un climat de tension permanente au sein des équipes ne repose pas sur un motif disciplinaire (faute du salarié concerné). 

Selon la Cour, le licenciement est fondé sur un dysfonctionnement objectif et constaté au sein d’un service du fait d’un comportement certes inapproprié du salarié concerné mais non fautif. 

Cela permet de justifier le licenciement pour cause réelle et sérieuse sans avoir respecté la procédure disciplinaire ; le licenciement est donc déclaré valable.