17, Déc 2025 | Droit du travail
La dénomination d’un poste occupé peut-il être changé par l’employeur sans l’accord du salarié ? Dans un arrêt du 17 septembre 2025, la Cour de cassation s’est prononcée sur la question de savoir si un changement de la dénomination du poste occupé par la salariée...
11, Déc 2025 | Droit du travail
Un employeur peut-il dissimuler des caméras de surveillance ? Par délibération du 18 septembre 2025, la Cnil a infligé une amende de 100 000 € à un grand magasin parisien pour avoir dissimulé des caméras dans ses réserves, au mépris des principes édictés par le RGPD...
4, Déc 2025 | Droit du travail
Des salariés ayant participé à la même faute peuvent-ils être sanctionnés différemment ? Dans un arrêt du 17 septembre 2025, la Cour de cassation a rappelé que l’employeur peut sanctionner différemment des salariés qui ont participé à une même faute dès lors que la...
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