L’exonération temporaire de l’abonnement aux transports en commun à hauteur de 75% pour tous les salariés est-elle maintenue pour l’année 2025 ?
L’obligation pour l’employeur de prendre en charge 50 % du coût de l’abonnement aux transports en commun de son salarié entraîne une exonération de cotisations sur cette prise en charge.
Deux années consécutives, chaque loi de financement de la sécurité sociale avait, temporairement, augmenté cette franchise de cotisations et d’imposition à hauteur de 75 % de l’abonnement de transports en commun.
Compte tenu du rejet du projet de loi de financement de la sécurité sociale, cette franchise de cotisations et d’imposition a pris fin le 31 décembre 2024. Puisque prévu expressément, par la loi de financement de la sécurité sociale votée fin 2023, pour la seule année 2024.
Si l’employeur maintient la prise en charge à hauteur de 75 %, 25 % de cet abonnement doivent être soumis à cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu, qualifiés alors d’avantages en nature.
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