Un employeur peut-il dissimuler des caméras de surveillance Patricia Begoc

Un stagiaire peut-il effectuer plus de six mois de stage dans la même entreprise ? 

Dans un arrêt du Cour de cassation, arrêt du 7 janvier 2026, la Cour de cassation est venue préciser que, même en cas de changement d’établissement d’enseignement, un stagiaire ne peut pas effectuer plus de six mois de stage dans la même entreprise par année d’enseignement et qu’un délai de carence s’impose entre les stages réalisés sur un même poste, à peine de requalification en contrat de travail. 

Le Code de l’éducation (France) indique que l’accueil successif de stagiaires, au moyen de conventions de stage différentes, pour effectuer des stages sur un même poste n’est possible qu’à l’expiration d’un délai de carence égal au tiers de la durée du stage précédent. 

Le non-respect de ces règles légales entraîne la requalification des stages successifs en contrat de travail, y compris lorsqu’ils ont été effectués par un même stagiaire qui a changé d’établissement d’enseignement à chacun d’eux. 

Il convient donc de rester prudent lorsqu’une entreprise prend des stagiaires. 

 

 

 

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