
Qu’en est-il du nouveau formulaire papier sécurisé d’arrêt de travail ?
Selon un décret récent du 28 juin 2025, lorsque l’arrêt de travail est établi par le professionnel de santé sous format papier, il doit être prescrit au moyen d’un nouveau formulaire homologué ultra sécurisé mis à sa disposition par la caisse primaire d’assurance-maladie.
Ce nouveau formulaire est en principe obligatoire pour tout nouvel arrêt de travail, ou prolongation d’arrêt de travail, à compter du 1er juillet 2025.
L’assurance-maladie institue toutefois une période de tolérance pour cet été afin de laisser le temps à tous les professionnels de santé et à tous les établissements de santé de commander ces nouveaux formulaires pendant la période estivale. Les prescriptions d’arrêt de travail sur des formulaires non sécurisés seront donc encore acceptées durant les mois de juillet et août.
À compter du 1er septembre 2025, tout formulaire d’avis d’arrêt de travail papier non sécurisé sera rejeté et retourné au prescripteur pour qu’il réalise un avis d’arrêt de travail au bon format.
Ce nouveau formulaire papier Cerfa est sécurisé avec 7 points d’authentification (une étiquette holographique, de l’encre magnétique…) pour éviter les trop nombreuses fraudes aux arrêts de travail fictifs, augmentant le déficit de la sécurité sociale.
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