27, Juin 2023 | Droit du travail
Sous quelles conditions l’abandon de poste peut-il être considéré comme une présomption de démission ? Pour faire suite à la loi « marché du travail » du 21 décembre 2022, pour définir les modalités pratiques de cette présomption de démission, le décret d’application...
21, Juin 2023 | Droit du travail
Où en est la possibilité d’apporter les précisions à une lettre de licenciement déjà envoyée ? Depuis le 18 décembre 2017, l’employeur peut apporter des précisions sur le motif de rupture invoquée dans la lettre de licenciement, à son initiative ou sur demande du...
13, Juin 2023 | Droit du travail
Un employeur peut-il rompre un contrat à durée déterminée pour une faute commise lors d’un précédent CDD ? Le contrat de travail à durée déterminée ne peut être rompu avant son terme que dans un certain nombre de situations limitativement énumérées par le code du...
6, Juin 2023 | Droit du travail
Où en est le SMIC ? Le taux horaire du SMIC a, de nouveau, augmenté au 1er mai 2023, suite à la précédente augmentation au 1er janvier 2023 et trois augmentations courant l’année 2022. Le taux horaire est donc passé de 11,27 € bruts à 11,52 € bruts au 1er mai 2023,...
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