26, Avr 2022 | Droit du travail
Quoi de neuf pour les visites de reprise auprès du médecin du travail, pour les arrêts maladie, à compter du 1er avril 2022 ? Deux décrets du 16 mars 2022 sont venus modifier les modalités de recours aux visites de préreprise et de reprise pour les arrêts de travail...
19, Avr 2022 | Droit du travail
Quelles sont les nouveautés concernant le document unique d’évaluation des risques (DUER) ? Un décret du 18 mars 2022, applicable depuis le 1er avril 2022, prévoit les modalités de conservation et de mise à disposition du document unique d’évaluation des risques...
12, Avr 2022 | Droit du travail
Les entreprises en difficulté, en raison du conflit en Ukraine, peuvent elles bénéficier d’aides ou d’aménagements de paiement de cotisations de la part de l’URSSAF ? Les employeurs en difficulté, en raison du conflit en Ukraine, peuvent en effet reporter leurs...
5, Avr 2022 | Droit du travail
Les frais engagés au titre du télétravail en 2021 sont-ils toujours exonérés d’impôt sur le revenu ? Les frais professionnels engagés pour le télétravail courant de l’année 2020 ont fait l’objet de mesures fiscales exceptionnelles à savoir une absence d’imposition...
29, Mar 2022 | Droit du travail
Rupture conventionnelle : qu’est-ce qui change à compter du 1er avril 2022 ? À compter du 1er avril 2022, toutes les demandes d’homologation de rupture conventionnelle (formalisées dans le formulaire Cerfa) devront impérativement être transmises par téléservice par...
22, Mar 2022 | Droit du travail
Le protocole sanitaire national établi par le ministère du travail est-il toujours d’actualité ? À compter du 14 mars 2022, les mesures relatives au port du masque et au pass vaccinal ont été interrompues. Le protocole sanitaire national établi par le...
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