9, Juil 2021 | Droit du travail
Un code de déontologie peut-il être utilisé et peut-il être opposable à un salarié pour le sanctionner ? Le licenciement d’un salarié a été basé sur le non-respect du code de déontologie mis en place au sein de l’entreprise. Le salarié conteste son...
29, Juin 2021 | Droit du travail
Le contrat de travail Retrouvez toutes les fiches...
22, Juin 2021 | Droit du travail
Des salariés dont l’employeur n’a pas accepté de signer une transaction, alors qu’il l’a fait avec d’autres salariés, peuvent-ils invoquer le principe d’égalité de traitement ? Il est proposé à plusieurs salariés une modification de...
18, Juin 2021 | Droit du travail
Qu’a prévu le protocole sanitaire du ministère du travail pour la reprise du 9 juin 2021 au sein des entreprises ? Le protocole sanitaire du ministère du travail a été mis à jour le 18 mai 2021 pour adapter ses préconisations à la reprise de l’activité du 19 mai...
11, Juin 2021 | Droit du travail
Contrat de travail Le salarié qui accepte une rétrogradation en signant un avenant à son contrat de travail peut-il par la suite contester cette sanction ? Un salarié est sanctionné et rétrogradé d’un poste à un autre poste pour des raisons disciplinaires. Le...
29, Avr 2021 | Droit du travail
Le débat sur le barème Macron est-il derrière nous? En septembre 2019, la Cour d’appel de Paris avait validé l’application du barème mais n’avait pas exclu la possibilité d’y déroger au cas par cas. Précédemment, la Cour de cassation, dans des avis rendus au mois de...
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