17, Oct 2023 | Droit du travail
Le recours aux « clients mystères » constitue-t-il une preuve licite pour fonder une sanction pouvant aller jusqu’au licenciement ? Dans un arrêt du 6 septembre 2023, la Cour de cassation s’est prononcée sur ce sujet. La Cour considère que la pratique des « clients...
10, Oct 2023 | Droit du travail
Comment peut procéder un salarié pour effectuer un signalement externe, en qualité de lanceur d’alerte, auprès de la Direction Générale du Travail ? Par un communiqué du ministère du travail du 11 août 2023, le ministère du travail a annoncé avoir mis en place un...
3, Oct 2023 | Droit du travail
Le salarié acquiert-t-il des congés payés pendant un arrêt maladie, que cet arrêt soit professionnel ou non professionnel ? Par un revirement important de jurisprudence, la Cour de cassation, dans trois arrêts du 13 septembre 2023, se conforme désormais à la...
26, Sep 2023 | Droit du travail
Le contrôle URSSAF L’assistance lors d’un contrôle et d’un redressement URSSAF. En quelques fiches synthétiques, je décris mes principaux domaines d’intervention. Retrouvez toutes les fiches pratiques 041-Fiches pratiques ...
19, Sep 2023 | Droit du travail
L’entretien professionnel et l’entretien annuel d’évaluation peuvent ils se tenir à la même date ? Le code du travail prévoit que l’employeur doit faire bénéficier chaque salarié d’un entretien professionnel tous les deux ans, qui est consacré à l’examen de ses...
12, Sep 2023 | Droit du travail
Peut-on imposer à un salarié soumis au forfait annuel en jours un minimum de présence d’heures par jour ? La question se pose régulièrement des salariés soumis à un forfait annuel en jours et qui ont parfois des horaires journaliers un peu trop légers… La Cour de...
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