22, Août 2019 | Droit du travail
Rupture conventionnelle : si simple que ça ? Dans un arrêt du 3 juillet 2019, la Cour de cassation rappelle l’importance de bien respecter les formalités au moment de la conclusion d’une convention de rupture conventionnelle. En effet, tous les exemplaires de...
22, Août 2019 | Droit du travail
« Barème Macron » : le débat est-il clos malgré l’avis de la Cour de Cassation du 17 juillet 2019 ? Dans un avis du 17 juillet 2019, la Cour de cassation, saisie par un conseil de prud’hommes, a rendu un avis sur la validité du fameux « Barème Macron » relatif...
12, Juin 2019 | Droit du travail
Peut-on licencier une salariée qui refuse d’enlever son voile alors qu’elle est en contact avec la clientèle ? Dans un arrêt du 18 avril 2019, la cour d’appel de Versailles a considéré qu’un licenciement était discriminatoire puisque la salariée avait refusé d’enlever...
3, Avr 2019 | Droit du travail
Licenciement pour absence prolongée du fait d’une maladie et faute de l’employeur ? Si la maladie du salarié était due au comportement fautif de l’employeur, le licenciement pour absence prolongée du fait d’une maladie est déclaré nul. En effet, sur le...
22, Fév 2019 | Droit du travail
Qu’est-ce qu’une BDES ? La BDES est la base de données économiques et sociales rassemblant au même endroit les informations destinées aux représentants du personnel. Cette information économique et sociale remplace l’ensemble des informations données de façon...
16, Jan 2019 | Droit du travail
Barème Macron des indemnités pour licenciement abusif : résistance de trois conseils de prud’hommes ? Les Conseils de prud’hommes de Troyes, d’Amiens et de Lyon ont écarté l’application du barème d’indemnité instaurée par les ordonnances Macron alors que le...
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