Qu’a prévu le protocole sanitaire du ministère du travail pour la reprise

du 9 juin 2021 au sein des entreprises ? 

Le protocole sanitaire du ministère du travail a été mis à jour le 18 mai 2021 pour adapter ses préconisations à la reprise de l’activité du 19 mai 2021. 

Dans cette nouvelle version, le ministère met l’accent sur l’aération des locaux, les autotests et la vaccination ; il accompagne également les employeurs à la reprise d’activité. 

Il propose une fiche conseil employeur établie par l’Anact et disponible sur le site du ministère du travail « Covid 19 – reprise d’activité après fermeture de l’entreprise : comment accompagner les salariés ? » 

Pour rappel, le Conseil d’État a affirmé à deux reprises (19 octobre 2020 et 17 décembre 2020) que le protocole sanitaire n’était pas juridiquement obligatoire au sein des entreprises mais ne constituait que les préconisations, avec d’autres moyens, permettant à l’employeur d’assurer son obligation de sécurité auprès de ses salariés. 

Selon le Conseil d’État, l’employeur est seul juge de l’évaluation des risques au sein de son entreprise et des mesures qu’il doit mettre en place pour sauvegarder la santé de ses salariés.