L’employeur assure-t-il le respect du droit à la déconnexion alors que le salarié répond à des mails pendant un arrêt maladie ?

Dans un arrêt du 25 mars 2026, la Cour de cassation a été amenée à se prononcer sur l’hypothèse d’un salarié qui s’est connecté à son poste de travail pendant un arrêt maladie. 

Pour rappel, le droit à la déconnexion du salarié s’inscrit dans les obligations de l’employeur de protéger la santé et la sécurité de ses salariés et de respecter leur temps de repos ; pendant un arrêt de travail pour maladie, le contrat de travail est suspendu et l’employeur ne doit ni solliciter ni tolérer le maintien d’une collaboration professionnelle, au risque de se voir réclamer des dommages-intérêts pour manquement à son obligation de sécurité. 

Dans cette affaire, l’employeur n’avait pas empêché le salarié de se connecter pendant un arrêt maladie puisqu’il n’avait mis en place aucun dispositif dédié à la mise en œuvre du droit à la déconnexion ; le salarié avait été sollicité durant son arrêt de travail pour maladie afin d’exécuter diverses missions et l’employeur l’avait laissé se connecter à son outil informatique et réaliser plusieurs missions sans manifester la moindre opposition. 

Toutefois, dans cet arrêt, la Cour de cassation considère que l’employeur ne peut pas se voir reprocher le choix du salarié de se connecter et de répondre à des notifications automatiques. 

En effet, la Cour a constaté qu’aucun élément ne démontre une obligation pour le salarié de traiter immédiatement les courriels reçus. Les courriels en question constituaient, pour la plupart, des notifications automatiques et le salarié avait fait le choix d’y répondre en se connectant spontanément à son poste informatique professionnel et en réalisant des actions ponctuelles. 

Il convient donc d’être particulièrement prudent quand un salarié en arrêt de travail répond à des mails ; il est préférable de réagir rapidement et de lui rappeler qu’il est en arrêt maladie et qu’il ne doit pas travailler. 

Si les circonstances de l’affaire traitée par la Cour de cassation permettent d’exclure un manquement de l’employeur, cela ne sera pas toujours le cas selon la situation.