L’employeur peut-il rompre la période d’essai d’une salariée enceinte ?
En période d’essai, l’employeur est, par principe, libre de rompre le contrat sans avoir à justifier du motif de la rupture.
Toutefois, dès lors que l’employeur a connaissance de la grossesse de la salariée au moment où il rompt sa période d’essai, la charge de la preuve lui incombe en cas de litige relatif à cette rupture.
La protection légale accordée à la femme enceinte ne fait pas obstacle à la rupture de sa période d’essai.
Cependant, il appartient à l’employeur de démontrer que cette rupture est fondée sur un motif étranger à l’état de grossesse de la salariée (arrêt de la Cour de cassation du 25 mars 2026).
En effet, la rupture d’une période d’essai pour un motif discriminatoire (grossesse, maladie, etc.) est nulle et peut entraîner diverses condamnations à l’encontre de l’employeur.
Il convient donc d’être particulièrement prudent en cas de rupture de période d’essai, notamment lorsqu’elle concerne une salariée enceinte, et de disposer d’éléments objectifs permettant de justifier les insuffisances ou les manquements reprochés à celle-ci.
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