Quels sont les forfaits au titre des frais de télétravail ou engagés, pour l’utilisation de NTIC en 2023 ?
Le site des URSSAF a revalorisé les forfaits applicables pour les frais engagés au titre du télétravail et pour l’utilisation des outils issus des nouvelles technologies de l’information et la communication (NTIC).
Les forfaits applicables pour les frais engagés au titre du télétravail ou pour l’utilisation des NTIC sont portés en 2023 :
- Pour le télétravail à 10,40 € par mois pour une journée de télétravail hebdomadaire ou à 2,60 € par jour de télétravail, dans la limite de 57,20 € par mois.
- Pour les frais engagés pour l’utilisation des outils issus des NTIC à 52,20 € par mois s’ils sont justifiés par une raison professionnelle.
En pratique, si l’employeur justifie de la mise en télétravail d’un salarié ou de l’utilisation des outils NTIC à son domicile, il peut verser au salarié concerné les forfaits ci-dessus sans qu’il ne soit nécessaire d’en justifier le montant et ces forfaits sont exonérés de cotisations sociales.
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