Le salarié peut-il refuser d’être réintégré à temps partiel comme préconisé par le médecin du travail ?   ? 

Un salarié déclaré apte à reprendre son ancien poste, suite à un arrêt maladie, par le médecin du travail mais uniquement à temps partiel. 

La question qui se pose est de savoir si le salarié peut refuser ce passage à temps partiel malgré le fait que le médecin du travail l’a préconisé ? 

La Cour de cassation, dans un arrêt du 19 juin 2024, précise que même si l’employeur propose au salarié de passer à temps partiel conformément à l’avis du médecin du travail (ce qui est une obligation pour l’employeur de respecter les préconisations du médecin du travail), le salarié peut refuser cette modification de son contrat et solliciter le maintien de son salaire. 

En effet, la durée du travail est un élément essentiel de la relation de travail du salarié dont toute modification doit obtenir son accord. 

Malgré les préconisations du médecin du travail, il n’en demeure pas moins que la durée du travail du salarié restait un élément essentiel de sa relation de travail et qu’il était donc en droit de refuser un poste, même identique, à temps partiel entraînant ainsi une baisse de sa rémunération. 

Le refus du salarié n’est donc pas fautif et l’employeur n’est pas en droit de licencier pour cette faute, entraînant ainsi la qualification de licenciement abusif avec le dédommagement correspondant. 

En outre, l’employeur doit payer la rémunération intégrale (donc à temps plein) tant que le contrat de travail n’est pas rompu.