Une rupture conventionnelle, refusée par l’administration, peut-elle être homologuée dans un second temps, après clarification de l’employeur ?

En cas de refus d’homologation de la rupture conventionnelle, les employeurs ont tendance à recommencer une nouvelle procédure de rupture conventionnelle et à présenter une nouvelle demande à l’administration, faisant ainsi décaler le calendrier éventuel de rupture négocié avec le salarié. 

Dans cette décision du 19 juin 2024, il apparaît que lorsque l’administration déclare irrecevable une demande d’homologation de rupture conventionnelle, du fait des montants des salaires indiqués (tableau à remplir sur le formulaire listant les salaires perçus sur les 12 derniers mois et servant de base au calcul de l’indemnité), les parties peuvent fournir des explications sans avoir à recommencer la procédure, à condition cependant de ne pas modifier les montants initiaux.