Le salarié qui accepte une rétrogradation en signant un avenant à son contrat de travail peut-il par la suite contester cette sanction ? 

Un salarié est sanctionné et rétrogradé d’un poste à un autre poste pour des raisons disciplinaires. 

Le salarié concerné accepte cette mesure et signe l’avenant constatant cette mesure de rétrogradation. 

Dans un second temps, il saisit le conseil de prud’hommes pour voir annuler cette rétrogradation. 

La Cour de cassation, dans une décision du 14 avril 2021, considère que même si le salarié a expressément accepté cette rétrogradation dans un avenant à son contrat de travail, donc en toute connaissance de cause, il pouvait néanmoins contester les faits invoqués par l’employeur, base de cette rétrogradation, et la proportionnalité avec la sanction choisie. 

En matière de sanctions donc, un salarié ne renonce pas de facto à la contester même s’il en a accepté par écrit le principe.