Un employeur peut-il demander le recours à l’activité partielle en cas de forte chaleur ?

Le ministère du travail a publié le 5 juin 2025 une instruction relative à la gestion des vagues de chaleur qui complète l’instruction interministérielle du 27 mai 2024. 

Ainsi, l’employeur qui est contraint de suspendre son activité en période vigilance orange ou rouge peut déposer une demande d’activité partielle pour le motif « tout autre circonstance caractère exceptionnel » auprès de la DREETS du territoire où son établissement est implanté. 

Il doit démontrer le caractère exceptionnel de la vague de chaleur et qu’elle affecte directement et de manière imprévisible, irrésistible et extérieure l’activité de son entreprise. 

L’administration appréciera alors chaque demande d’activité au cas par cas. 

S’agissant des entreprises du BTP, avant de demander le bénéfice de l’activité partielle, elles doivent au préalable s’adresser à la caisse congés intempéries du BTP, en vue d’une éventuelle indemnisation des arrêts de travail, puisque les deux dispositifs ne sont pas cumulables.