Quelles sont les durées de conservation des données personnelles pour les activités RH ?

La CNIL a publié un référentiel permettant d’identifier les durées de conservation des données personnelles pour les activités RH (disponible sur le site de la CNIL).

Ce référentiel est destiné à encadrer les durées de conservation des données dans le cadre de la gestion des ressources humaines.

Cet outil opérationnel vise à aider les employeurs à déterminer les durées de conservation adaptées pour leurs traitements de données liés au personnel.

Élaboré en concertation avec des acteurs de divers secteurs, ce document s’adresse notamment aux services RH et informatiques, aux délégués à la protection des données (DPO) ainsi qu’aux référents RGPD.

Il couvre les principaux traitements RH, du recrutement à la gestion des contentieux, en passant par la paie, les relations sociales ou encore la gestion des accidents du travail.

La CNIL insiste, dans ce référentiel, sur la nécessité de vérifier, pour chaque situation, les fondements juridiques associés aux durées proposées afin d’assurer leur conformité avec les obligations en vigueur.