22, Juin 2021 | Droit du travail
Des salariés dont l’employeur n’a pas accepté de signer une transaction, alors qu’il l’a fait avec d’autres salariés, peuvent-ils invoquer le principe d’égalité de traitement ? Il est proposé à plusieurs salariés une modification de...
18, Juin 2021 | Droit du travail
Qu’a prévu le protocole sanitaire du ministère du travail pour la reprise du 9 juin 2021 au sein des entreprises ? Le protocole sanitaire du ministère du travail a été mis à jour le 18 mai 2021 pour adapter ses préconisations à la reprise de l’activité du 19 mai...
11, Juin 2021 | Droit du travail
Contrat de travail Le salarié qui accepte une rétrogradation en signant un avenant à son contrat de travail peut-il par la suite contester cette sanction ? Un salarié est sanctionné et rétrogradé d’un poste à un autre poste pour des raisons disciplinaires. Le...
29, Avr 2021 | Droit du travail
Le débat sur le barème Macron est-il derrière nous? En septembre 2019, la Cour d’appel de Paris avait validé l’application du barème mais n’avait pas exclu la possibilité d’y déroger au cas par cas. Précédemment, la Cour de cassation, dans des avis rendus au mois de...
31, Mar 2021 | Droit de la sécurité sociale, Droit du travail
Les télétravailleurs peuvent-ils bénéficier des titres-restaurants ? Les salariés qui, notamment en raison de la crise du covid 19, exercent leur activité à distance en télétravail peuvent-ils bénéficier des titres-restaurants, comme les autres salariés de...
11, Fév 2021 | Droit du travail
A quelles conditions peut-on licencier un commercial pour insuffisance de résultats ? Pour qu’un licenciement d’un commercial pour insuffisance de résultats soit validé par un Conseil de prud’hommes, il convient de respecter plusieurs conditions. Il convient...
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