6, Fév 2025 | Droit du travail
Affaire France Telecom : à quoi correspond le harcèlement moral institutionnel ? Dans une décision importante du 21 janvier 2025, la chambre criminelle de la Cour de cassation a reconnu la notion de harcèlement moral institutionnel. Ainsi, une politique...
30, Jan 2025 | Droit du travail
Est-ce possible de sanctionner un salarié pour l’envoi d’un SMS dénigrant depuis un téléphone professionnel ou un mail personnel présent dans l’espace professionnel du salarié ? L’employeur peut-il utiliser un SMS d’un salarié qui le dénigre, envoyé...
23, Jan 2025 | Droit du travail
La censure de la loi de financement de la sécurité sociale a-t-elle un impact sur le régime social et fiscal de la prime de partage de la valeur (PPV) ? Dans la mesure où le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour l’année 2025 a été rejeté, le régime...
16, Jan 2025 | Droit du travail
L’exonération temporaire de l’abonnement aux transports en commun à hauteur de 75% pour tous les salariés est-elle maintenue pour l’année 2025 ? L’obligation pour l’employeur de prendre en charge 50 % du coût de l’abonnement aux transports en commun...
19, Déc 2024 | Droit du travail
Un retard dans la demande de congé parental justifie-t-il son refus ou son report par l’employeur ? Le code du travail prévoit qu’un salarié, pour bénéficier d’un congé parental, doit présenter la demande au moins deux mois avant le démarrage du congé parental...
12, Déc 2024 | Droit du travail
Quels seront les plafonds de la sécurité sociale pour l’année 2025 ? Dans un communiqué du 4 novembre 2024, le bulletin officiel de la sécurité sociale a fait part des différents plafonds de sécurité sociale 2025 et notamment : Le plafond annuel de la...
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