3, Juil 2025 | Droit du travail
Quelles sont les nouvelles obligations de l’employeur quant à la prévention des risques liés aux fortes chaleurs ? Par un décret du 27 mai 2025, applicable à compter du 2 juillet 2025, l’employeur doit mettre en place des mesures complémentaires pour protéger...
25, Juin 2025 | Droit du travail
Quand l’entretien préalable au licenciement est reporté en raison de l’état de santé du salarié Quand l’entretien préalable au licenciement est reporté en raison de l’état de santé du salarié, le délai de 5 jours ouvrables entre la convocation et la tenue de...
19, Juin 2025 | Droit du travail
Un salarié peut-il invoquer une discrimination (être traité différemment) qu’un autre salarié faisant partie de la famille de l’employeur ? À l’occasion d’un litige entre un député et son ex-collaboratrice parlementaire, la Cour de cassation a été amenée à se...
12, Juin 2025 | Droit du travail
L’absence du diplôme requis justifie-t-il à licenciement disciplinaire ? La Cour de cassation est amenée régulièrement à se positionner sur ce sujet. L’affaire qui lui était soumis le 26 mars 2025 concerne une salariée exerçant dans le cadre d’une profession...
4, Juin 2025 | Droit du travail
La pression amoureuse d’un dirigeant envers sa salariée justifie-t-il son licenciement pour faute ? La Cour de cassation s’est prononcée le 26 mars 2025 dans la situation d’un cadre dirigeant cherchant à obtenir des explications après un dépit amoureux ou de...
26, Mai 2025 | Droit du travail
Les faits reprochés à un salarié atteint de troubles psychologiques peuvent-ils servir de base à un licenciement pour faute ? Dans un arrêt du 5 mars 2025, la Cour de cassation s’est prononcée dans l’hypothèse d’un salarié ayant envoyé des messages menaçants à...
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