Quel est le nouveau rôle du comité social économique en matière de transition écologique ? 

La loi du 22 août 2021 a ajouté la participation du CSE à la transition écologique. 

Ainsi lors des consultations tant ponctuelles (organisation, gestion et marche générale de l’entreprise) que récurrentes (situation économique et financière, politique sociale, conditions de travail et emploi) du CSE (dans les entreprises de + de 50 salariés), désormais, ces différentes consultations devront également porter sur les conséquences environnementales des mesures concernées par ces différentes consultations. 

La base de données actuellement mise à disposition des membres du CSE pour se prononcer sur ces différentes consultations n’est plus la « base de données économiques et sociales » (BDES) mais devient la « base de données économiques, sociales et environnementales » (BDESE). 

De la même façon, les différentes formations obligatoires dont doivent bénéficier les membres du CSE inclus désormais un aspect environnemental. 

Il conviendra donc d’inclure cet aspect dans les prochaines consultations et formation des membres du CSE.