Les entreprises en difficulté, en raison du conflit en Ukraine, peuvent elles bénéficier d’aides ou d’aménagements de paiement de cotisations de la part de l’URSSAF ? 

Les employeurs en difficulté, en raison du conflit en Ukraine, peuvent en effet reporter leurs cotisations. 

Dans un communiqué de presse diffusé sur son site le 1er avril 2022, l’URSSAF informe que les employeurs mis en difficulté par la hausse des prix de l’énergie ou la perte de débouchés à l’export, peuvent demander un délai de paiement de leurs cotisations sociales patronales pour les prochaines échéances. 

Les dispositifs déjà mis en place dans le cadre de l’épidémie de Covid 19 sont renforcés et il est prévu que : 

• Les employeurs qui ont reçu un plan d’apurement peuvent en demander le report ou la renégociation auprès de leurs URSSAF, 

• Les employeurs qui bénéficient déjà d’un plan d’apurement ont reçu une proposition de plan d’apurement de la part de l’URSSAF, peuvent en renégocier les modalités et demander un démarrage différé de leur échéancier.