Ce que prévoit la loi « pouvoir d’achat » du 16 août 2022 en matière de « monétisation » des jours RTT  ? 

Les salariés peuvent racheter, en accord avec leur employeur, les jours de RTT acquis du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025. 

En cas de rachat, les journées ou demi-journées travaillées dans le cadre de ce dispositif de rachat doivent donner lieu à une majoration de salaire, au moins égale au taux applicable à la 1ère heure supplémentaire dans l’entreprise et bénéficiant du régime social et fiscal applicable aux heures supplémentaires. 

Si le rachat des jours RTT dans le cadre d’un forfait annuel en jours est un dispositif permanent, sous certaines conditions, le rachat des jours RTT pour les salariés soumis à une durée du travail en heures reste une exception et par nature temporaire. 

Pour éviter toute contestation de calcul et de consentement de l’employeur et du salarié, il est préférable de prendre quelques précautions par écrit.