Le télétravailleur peut-il bénéficier d’une indemnité de repas comme les autres salariés travaillant sur site ? 

Dans un arrêt du 24 avril 2024, la question posée à la Cour de cassation a été de savoir si un télétravailleur avait droit, comme un salarié sur site, à une indemnité pour cause de « cantine fermée ». 

Pour préciser le contexte de cette « cantine fermée », il s’agissait de la situation durant la pandémie Covid 19 lors de laquelle la cantine de l’entreprise pour les salariés avait été fermée et qu’il leur était versé, en lieu et place, une indemnité dite « de cantine fermée ». 

La CGT, à l’origine de cette action, soulevait que le fait que les télétravailleurs ne bénéficient pas de cette indemnité pour « cantine fermée » portait atteinte au principe d’égalité de traitement avec les télétravailleurs. 

La Cour de cassation précise toutefois que les télétravailleurs ne se trouvaient pas dans la même situation puisque les salariés sur site étaient privés du service de restauration d’entreprise du fait de la pandémie de Covid 19, et pouvaient bénéficier de cette indemnité alors que le télétravailleur pouvait déjeuner à domicile. 

Dans cet arrêt, la Cour de cassation fait une application de la règle comme quoi un traitement différent peut intervenir entre deux catégories de salariés, s’ils sont dans une situation différente.