30, Juil 2026 | Droit du travail
Quelles sont les durées de conservation des données personnelles pour les activités RH ? La CNIL a publié un référentiel permettant d’identifier les durées de conservation des données personnelles pour les activités RH (disponible sur le site de la CNIL). Ce...
23, Juil 2026 | Droit du travail
Quels sont vos obligations sociales selon votre effectif ? Un nouveau simulateur permettant de connaître vos obligations sociales selon votre effectif a été mis en ligne par « Entreprendre Service Public » en partenariat avec la Direction générale des...
16, Juil 2026 | Droit du travail
Quelle est la fraction de salaire insaisissable depuis le 1er avril 2026 ? Le salarié dont la rémunération fait l’objet d’une saisie ou d’une cession doit, dans tous les cas, conserver à sa disposition une somme égale au montant forfaitaire du revenu de...
9, Juil 2026 | Droit du travail
La prime versée à l’occasion de la remise de la médaille du travail est-elle soumise à cotisations ? L’exonération de cotisations et contributions sociales dont bénéficie la prime allouée à l’occasion de la remise de la médaille d’honneur du travail...
22, Juin 2026 | Droit du travail
Mutuelle, PPV : vous avez les documents mais sont-ils valables ? C’est le genre de document que l’on signe une fois, que l’on range et que l’on ne touche plus. Sauf que l’URSSAF, elle, peut vous le demander lors d’un...
16, Juin 2026 | Droit du travail
11 salariés, 50 salariés : avez-vous franchi un seuil cette année ? Si votre entreprise a recruté depuis qu’on a travaillé ensemble, il y a peut-être un seuil que vous avez franchi sans que les obligations légales qui vont avec aient été vérifiées. 11...
Commentaires récents