7, Oct 2026 | Droit du travail
Un projet de licenciement annoncé lors d’un échange WhatsApp constitue-t-il un licenciement verbal, automatiquement abusif ? Lors d’un échange sur la messagerie instantanée WhatsApp entre une salariée et son supérieur hiérarchique, ce dernier lui fait...
30, Sep 2026 | Droit du travail
Une salariée enceinte est-elle tenue d’informer son employeur de sa grossesse lorsqu’elle occupe un poste présentant des risques pour sa santé ? Dans cette affaire, une salariée, chargée de projet R&D dans le secteur de la chimie, informe son employeur de...
24, Sep 2026 | Droit du travail
En cas de travail dissimulé, quel est le périmètre de l’obligation de vigilance du maître d’ouvrage vis-à-vis des sous-traitants ? La loi du 25 juin 2026 est venue modifier le Code du travail afin de prévoir expressément que le maître d’ouvrage engage sa...
17, Sep 2026 | Droit du travail
Comment évoluent les modalités de contrôle de l’URSAFF en cas de travail dissimulé ? La loi du 25 juin 2026 prévoit des modalités supplémentaires de contrôle par l’URSSAF. Ainsi, le travail dissimulé sera signalé au registre national des entreprises. ...
10, Sep 2026 | Droit du travail
Quelles nouvelles sanctions pénales et administratives en cas de travail dissimulé ? La loi du 25 juin 2026 relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales renforce les sanctions déjà existantes en cas de travail dissimulé. Jusqu’à maintenant, les...
3, Sep 2026 | Droit du travail
Quelles sont les durées plafonnées des arrêts maladie à compter du 1er septembre 2026 ? La loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, votée le 30 décembre 2025, encadre la durée des arrêts de travail pour maladie à compter du 1er septembre 2026, ainsi...
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