30, Oct 2025 | Droit du travail
Les pourboires sont-ils soumis à cotisations sociales ? Dès lors qu’ils sont remis à l’employeur afin qu’il les reverse au personnel, les pourboires versés par les clients à destination des salariés en contact avec la clientèle sont soumis à cotisations sociales. Dans...
23, Oct 2025 | Droit du travail
Quels sont les syndicats représentatifs en France ? Deux arrêtés du 8 juillet 2025 fixent la liste des organisations syndicales et des organisations patronales reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel ainsi que le poids de chaque...
16, Oct 2025 | Droit du travail
Quels changements en matière de retraite progressive ? La retraite progressive permet de diminuer son activité professionnelle (notamment en passant à temps partiel ou à temps réduit), tout en commençant à percevoir une partie de sa pension de retraite. Jusqu’à...
9, Oct 2025 | Droit du travail
L’exclusion du droit aux allocations chômage quand un salarié refuse un CDI après un CDD est-elle légale Dans une décision du 18 juillet 2025, le Conseil d’État a validé définitivement le dispositif issu de la loi Marché du travail limitant l’ouverture des droits...
2, Oct 2025 | Droit du travail
Quelle est la nouvelle procédure de saisie des rémunérations ? Depuis le 1er juillet 2025, une nouvelle procédure de saisie des rémunérations a été mise en place. La chambre nationale des commissaires de justice (ex-huissiers) a fait un rappel le 25 juillet 2025...
25, Sep 2025 | Droit du travail
La faute d’un salarié affecté à la sécurité peut-elle être établie par la vidéoprotection de l’aéroport ? Le dispositif de vidéoprotection destiné à assurer la sécurité d’un aéroport peut-il servir à établir la faute d’un salarié d’une entreprise de sécurité ? Dans...
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