12, Mar 2026 | Droit du travail
Un employeur peut-il contacter le médecin traitant d’un salarié pour vérifier certaines informations ? Dans un arrêt du 10 décembre 2025, la Cour de cassation s’est penchée sur la situation d’un employeur qui avait contacté le médecin traitant d’une salariée pour...
5, Mar 2026 | Droit du travail
Un stagiaire peut-il effectuer plus de six mois de stage dans la même entreprise ? Dans un arrêt du Cour de cassation, arrêt du 7 janvier 2026, la Cour de cassation est venue préciser que, même en cas de changement d’établissement d’enseignement, un stagiaire ne peut...
26, Fév 2026 | Droit du travail
Comment apprécier l’éventuelle faute commise par le salarié dans sa liberté d’expression ? Jusqu’aux arrêts rendus le 14 janvier 2026, la question posée aurait plutôt été : dans quels cas le salarié abuse de sa liberté d’expression. Ce critère d’abus n’est plus à...
19, Fév 2026 | Droit du travail
L’enquête interne est-elle obligatoire pour prouver la faute du salarié licencié pour harcèlement ? Dans l’affaire jugée par la Cour de cassation, l’employeur produisait des déclarations des victimes, une plainte déposée auprès des services de police ainsi que des...
12, Fév 2026 | Droit du travail
La remise de la lettre de convocation à entretien préalable au licenciement en mains propres sans décharge de la part du salarié est-elle valable ? Dans un arrêt du 21 janvier 2026, la Cour de cassation s’est prononcée sur l’hypothèse d’une convocation à entretien...
5, Fév 2026 | Droit du travail
Un salarié peut-il cumuler son activité salariée et celle d’auto-entrepreneur dans le même domaine ? La Cour de cassation s’est prononcée le 14 janvier 2026 dans une affaire où un salarié avait exercé, en qualité d’entrepreneur, une activité directement concurrente à...
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