11, Mar 2024 | Droit du travail
Quelles sont les obligations de l’employeur en matière de suivi du forfait annuel en jours pour les cadres et les sanctions s’il ne les respecte pas ? Dans deux décisions rendues par la chambre sociale de la Cour de cassation le 10 janvier 2024, la Cour se prononce...
4, Mar 2024 | Droit du travail
Quelle a été l’appréciation de la CNIL concernant le système de surveillance des salariés d’Amazon France logistique ? Dans une délibération du 27 décembre 2023, la CNIL a sanctionné Amazon France logistique d’une amende de 32 millions € pour avoir mis en place un...
26, Fév 2024 | Droit du travail
Quels types de mesures l’employeur peut mettre en place concernant la prévention des risques psychosociaux ? Dans un arrêt du 19 décembre 2023, le Conseil d’État a été amené à se prononcer sur des mesures proposées par un employeur en matière de prévention des...
22, Fév 2024 | Droit du travail
Qu’en est-il des aides financières à l’alternance en 2024 ? Un décret du 29 décembre 2023 a renouvelé le versement des aides financières « exceptionnelles » pour l’embauche d’apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation pour l’année 2024. En...
13, Fév 2024 | Droit du travail
La mise en place et le suivi des relations avec les Représentants du Personnel ? En quelques fiches synthétiques, je décris mes principaux domaines d’intervention. Retrouvez toutes les fiches pratiques https://begoc-avocat.fr/fiches-pratiques/...
6, Fév 2024 | Droit du travail
Quels sont les apports de la loi de finances pour 2024 en matière de frais de transport domicile-travail ? La loi de finances pour 2024, publiée le 29 décembre 2023, proroge pour une année supplémentaire certains aménagements temporaires prévus pour les années 2022 et...
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