13, Mai 2024 | Droit du travail
Faute inexcusable : quelles mesures doit prendre l’employeur ? Un salarié victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle peut rechercher la responsabilité de l’employeur, en matière de faute dite « inexcusable » qui est définie par la...
30, Avr 2024 | Droit du travail
Le salarié peut-il s’opposer à l’utilisation de son image dans une plaquette commerciale ? Dans cette affaire, le salarié, engagé en qualité de conseiller art de vivre, en charge de fonctions de conciergerie, contestait l’utilisation et la diffusion de...
22, Avr 2024 | Droit du travail
L’envoi de messages privés, même racistes, via la messagerie professionnelle est-il fautif ? Dans cette affaire, une salariée avait envoyé des messages « privés » (non voués à être rendus publics), à caractère raciste, tout en utilisant la messagerie...
15, Avr 2024 | Droit du travail
Le salarié qui ne respecte pas sa clause de non concurrence est-il privé, de façon définitive, de la contrepartie financière correspondante ? Dans un arrêt du 24 janvier 2024, la Cour de cassation s’est prononcée dans l’hypothèse où un salarié respecte dans...
8, Avr 2024 | Droit du travail
Qu’en est-il du paiement de la rémunération variable quand les objectifs ont été fixés tardivement par l’employeur ? Dans une décision du 31 janvier 2024, la chambre sociale de la Cour de cassation confirme sa jurisprudence habituelle en la matière. Même si...
2, Avr 2024 | Droit du travail
Lauréate 2023 J’ai eu le plaisir d’être lauréate, dans la catégorie Entrepreneurs 2023, à la Cérémonie des Menhirs, qui a eu lieu le 21 mars 2024, du Club des Créateurs, Repreneurs, Entrepreneurs d’Ille-Et-Vilaine (CCRE35) Cette cérémonie, créée en...
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